CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule.
« martinesingh.com » propose la vente d'œuvres de l'esprit sous diverses formes, tirages originaux, séries limitées, reproductions…
« martinesingh.com » est représenté par Martine Singh, propriétaire du site nommé précédemment, en sa qualité d'auteur photographe.
Le studio de photographie professionnelle et le centre d'expédition des œuvres photographiques sont situés à l'adresse suivante : Domaine du Vert Coteau, Bâtiment C, 14800 Touques - France. Activité inscrite auprès du centre des impôts de la ville de CAEN (14000)-France. SIRET 453 652 612 00012 - APE 923A
Les conditions de vente sont réputées connues de l'acheteur avant la commande. Toute commande implique l'acceptation de toutes les conditions générales de vente de la part de l'acheteur.
Les présentes conditions générales et les rubriques afférentes représentent l'intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de produits sur Internet. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales de vente.
Droits d'auteur.
Acheter un tirage signifie que vous devenez propriétaire du support en question, pas de l'image elle-même. L'auteur dispose seul des droits relatifs à ses œuvres. Ces droits d'exploitation et de diffusion restent son entière propriété et ne sont pas tributaires de la qualité artistique de l'image, mais de l'utilisation qui en est faite. Toute exploitation, diffusion, représentation, contrefaçon, reproduction totale ou même partielle de l'œuvre est interdite sans accord écrit de l'auteur.
Commande.
Le client passe sa commande par le biais du site Internet « martinesingh.com ».
Afin d'éviter toute tentative de fraude, nous ne pouvons honorer les commandes dont les adresses sont des boîtes postales.
Confirmation de commande.
A compter de l'enregistrement de votre commande, « martinesingh.com » vous adresse un e-mail de confirmation.
En conservant cet e-mail ou en l'imprimant, vous détenez une preuve de votre commande. Nous vous recommandons de conserver celle-ci dans le contenu de notre confirmation de commande.
48 heures après cette confirmation, votre commande est considérée comme ferme et définitive. Nous vous invitons alors à nous faire part de votre intention d'annuler celle-ci avant la fin de ce délai par e-mail :
annulation@martinesingh.com - en précisant bien votre nom, prénom, adresse et votre n° de commande.
Reproductions (cartes, posters, marques page…) : En cas de rupture de stock, nous prendrons contact avec vous dans les trois jours ouvrables à compter de l'envoi de notre mail de confirmation, pour vous proposer soit un nouveau délai de livraison du produit, soit un produit de remplacement, soit l'annulation de la commande.
Tirages originaux, séries limitées : Ces articles sont des œuvres personnalisées dont vous définissez clairement les caractéristiques lors de votre commande (format, ambiance, collage…). Par conséquent, aucune annulation de commande de ces articles ne sera prise en compte selon l'article L.121-20-2 du droit de la consommation (exclusions du droit de rétraction).
Nous vous confirmerons le départ de votre colis par e-mail.
Prix, moyen de paiement, facturation.
Les prix des produits sont indiqués en euros, HT (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ceux exprimés en devises autres que l'euros sont donnés à titre purement indicatif. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, hors frais de port.
Les frais de port sont à votre charge. Ils comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils vous sont facturés au tarif repris sur le bon de commande en fonction du poids et de la nature de l'article, de la zone géographique et du mode d'expédition choisi par vous-même (par la poste ou par transporteur). Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à votre charge.
En application de la loi du 12 mai 1980, « martinesingh.com » conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Le prix des articles commandés est payable en totalité à Martine Singh dès l'émission de votre bon de commande sur le site « martinesingh.com », selon le mode de règlement suivant :
par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne).
Votre compte ne sera débité que du montant total des articles qui seront effectivement expédiés.
La facture sera jointe à votre colis. Elle vous sera également envoyée par e-mail.
Livraison et modalités de retour.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par vos soins. En cas d'erreur de votre part dans le libellé des coordonnées du destinataire (nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone où adresse mail), nous ne saurons être tenu pour responsables de l'impossibilité de livrer les produits que vous aurez commandés. Dans ce cas, nous prendrons contact avec vous afin de régulariser la situation au plus vite.
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous pouvons vous livrer à domicile, à l'adresse indiquée par vous-même. Le colis sera remis directement au destinataire annoncé, sauf si ce dernier est absent, un avis de mise à disposition lui sera alors adressé.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Ils comprennent le temps nécessaire à la réalisation des tirages originaux et des travaux supplémentaires éventuels, le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Dès réception de la commande, le destinataire doit impérativement vérifier l'état et la conformité de cette dernière. Dans le cas ou le colis serait trop abîmé, vous devez le « refuser » et le faire constater par la poste. Nous vous remercions de nous faire part de ces faits par mail au plus vite.
Toutes réclamations relatives à un défaut, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la confirmation de votre commande devront être formulées par écrit (e-mail ou courrier recommandé avec accusé de réception) dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la date de réception du colis.
Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat des posters est de sept jours francs à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, vous pouvez retourner, à vos frais et sans autres pénalités, le ou les reproductions qui ne vous conviennent pas. Vous pourrez alors choisir le remboursement des sommes versées ou l'échange du ou des reproductions commandées. Aucun produit ne pourra être remboursé ou échangé avant d'avoir été réexpédié par vos soins, dans son emballage d'origine, à vos frais et à vos risques et périls. Ce produit devra être réceptionné par les services de « martinesingh.com » en parfait état, tel que livré par nous-mêmes. Le produit ne devra pas avoir été descellé et ne devra comporter aucune empreinte, tâche, rayures ou autres.
« martinesingh.com » dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, tel qu'un sinistre, une décision administrative, une défaillance ou une panne interne ou externe, une catastrophe naturelle, une guerre, une émeute, un incendie, une grève interne ou externe et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. « martinesingh.com » tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
Litige.
En cas de difficulté relative à l'interprétation ou à l'application des présentes conditions de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas d'échec des tentatives citées ci-dessus, les tribunaux français seront seuls compétents.
